Conditions Générales de Vente
Version en vigueur — Mai 2026 | legrandcomptoir.com
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») et vous les acceptez sans réserve. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; seules les CGV en vigueur à la date de votre commande vous sont opposables.
1 Société & Mentions légales
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Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
2 Champ d'application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes à distance de produits proposés par Le Grand Comptoir aux Clients (sur le Site, sur catalogue ou par téléphone), à l'exclusion des ventes réalisées en magasin.
Toute utilisation du Site ou passation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Le fait que Le Grand Comptoir ne se prévale pas d'une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
3 Produits
3.1 Généralités
Les produits vendus par Le Grand Comptoir sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…). Les photographies utilisées n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle pour obtenir toute précision utile.
3.2 Disponibilités
Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, Le Grand Comptoir s'efforcera de l'indiquer clairement. Si, exceptionnellement, un produit commandé n'est plus disponible, Le Grand Comptoir s'engage à en informer immédiatement le Client et à le rembourser intégralement via le même moyen de paiement.
4 Commandes
4.1 Sélection des produits et vérification du panier
Le Client ajoute un ou plusieurs produits à son panier virtuel. Un récapitulatif (références, quantités, prix TTC, frais de livraison…) lui est présenté afin qu'il puisse modifier sa commande avant de la valider.
4.2 Identification, adresse et mode de livraison
Le Client s'identifie, choisit ses adresses de facturation et de livraison, puis sélectionne les modalités de livraison parmi les options proposées.
4.3 Paiement et confirmation
Le Client choisit son mode de paiement, accepte les CGV et procède au paiement. Un email de confirmation récapitulatif lui est envoyé ; à défaut, il est invité à contacter le service clientèle.
5 Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française incluse), hors frais de livraison notifiés lors de la commande. En cas de modification du taux de TVA, les prix seront automatiquement ajustés.
Le Grand Comptoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste (technique ou humaine), Le Grand Comptoir se réserve le droit de demander confirmation ou d'annuler la commande en remboursant intégralement le Client.
5.2 Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via les services sécurisés de Payplug (protocole SSL). Le Grand Comptoir se réserve le droit de suspendre une commande et de demander tout complément d'information pour garantir l'absence d'utilisation frauduleuse. Les produits restent la propriété de Le Grand Comptoir jusqu'à leur paiement complet.
6 Livraison
6.1 Modes de livraison
Pour la France métropolitaine et la Corse : mise à disposition en Points relais So Colissimo ou livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le Client. Pour les livraisons en Europe : expédition par Colissimo International - Zone 1 Europe à l'adresse indiquée. Toute expédition est notifiée par email avec un lien de suivi.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison (indiqués en € TTC) sont à la charge du Client et varient selon le poids, le volume et le pays de destination. Ils sont notifiés lors de la commande.
6.3 Zones de livraison et délais indicatifs
| Zone | Pays desservis | Délai indicatif | Transporteur |
|---|---|---|---|
| France | France métropolitaine, Corse | 48 - 72h | Colissimo |
| Europe - Zone 1 | Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Suède | 3 - 7 jours ouvrés | Colissimo Intl Zone 1 |
Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de Le Grand Comptoir. La livraison de plusieurs produits issus d'une même commande peut être fragmentée ; le Client en sera informé par email.
6.4 Retard de livraison
En cas de retard, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée AR ou écrit sur support durable, après avoir mis Le Grand Comptoir en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intégral intervient au plus tard 14 jours après l'annulation.
6.5 Anomalie apparente lors de la livraison
Toute anomalie (nombre d'unités, état de l'emballage…) doit être indiquée précisément sur le bon de livraison en présence du transporteur, et signalée immédiatement à Le Grand Comptoir avec tout élément de preuve utile (photo, description…). À défaut, les produits sont réputés livrés sans anomalie apparente.
7 Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 du Code civil), ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant.
Rappel de vos droits
- En cas de défaut de conformité : choix entre réparation ou remplacement (sous réserve des conditions de l'art. L.217-9).
- En cas de vices cachés : résolution de la vente ou réduction du prix (art. 1644 du Code civil).
7.1 Garantie légale de conformité (textes)
Art. L.217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.
Art. L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien.
7.2 Garantie des vices cachés (textes)
Art. 1648 al. 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7.3 Modalités d'exercice
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client adresse sa réclamation au service clientèle de Le Grand Comptoir et suit la procédure décrite à l'article 9. L'exercice de ces garanties est sans frais pour le Client (art. L.217-11), sous réserve d'être fondé.
8 Droit de rétractation
8.1 Délai
Le Client dispose de 14 jours à compter du jour de la prise de possession physique du bien pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
8.2 Exclusions
Conformément aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
8.3 Modalités d'exercice
La décision de rétractation doit être notifiée au service clientèle avant l'expiration du délai, par tout moyen non équivoque (lettre recommandée AR, email…), en utilisant si besoin le formulaire disponible dans les CGV, ou via le compte client (onglet « retour »).
8.4 Retour du produit
Après rétractation, le Client renvoie le bien à l'adresse ci-dessous dans un délai maximum de 14 jours. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive du Client.
4, rue Pages - 92150 Suresnes - France
8.5 Remboursement
Le remboursement (y compris frais de livraison initiaux, hors frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi) interviendra au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, via le même moyen de paiement, sans frais pour le Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou preuve d'expédition.
9 Retours
Tout produit retourné doit impérativement être accompagné de ses accessoires, de la facture d'achat et du bon de retour émis par Le Grand Comptoir.
- Exercice du droit de rétractation : retour aux frais du Client dans l'emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
- Exercice des garanties légales : retour si possible dans l'emballage d'origine, aux frais du Client. Le Grand Comptoir s'engage à rembourser le Client du coût du retour sur présentation du justificatif d'expédition, dès lors que la réclamation est reconnue fondée.
10 Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément aux articles L.541-10 et suivants du Code de l'environnement et à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi « AGEC »), Le Grand Comptoir est soumis au régime de la Responsabilité Élargie du Producteur pour les filières concernées par ses produits.
En application de l'article R.541-167 du Code de l'environnement, Le Grand Comptoir communique ci-après ses Identifiants Uniques (IDU) par filière REP :
Identifiants Uniques REP — Le Grand Comptoir
Le Grand Comptoir est enregistré auprès des éco-organismes agréés pour les filières suivantes. L'absence de mention d'un IDU pour une filière signifie que Le Grand Comptoir n'y est pas assujetti au titre de ses produits mis sur le marché.
| Filière REP | Éco-organisme | Identifiant Unique (IDU) | Produits concernés |
|---|---|---|---|
| Textile - linge de maison - chaussures | REFASHION (Eco TLC) | FR218618_11UNYX | Vêtements femme et homme (hauts, mailles, pantalons, foulards, pulls, t-shirts), linge de lit (housses de couette, draps, taies), linge de bain (draps de bain, serviettes, gants, tapis), linge de table (nappes, sets, serviettes de table, torchons, tabliers), rideaux, coussins, édredons |
| Emballages ménagers et papiers graphiques | Citéo (EMPG) | FR218618_01GYJM | Emballages de livraison et d'expédition des commandes, documents commerciaux et catalogues imprimés envoyés aux clients |
| Jouets | Ecomaison | FR218618_12ETHZ | Peluches et jouets de la gamme Lifestyle |
| DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques | Ecosystem | FR001914_05YWMS | Guirlandes et luminaires électriques, réveils, gourdes et accessoires de cuisine électriques |
| Articles de sport et loisirs | Ecologic | FR001914_13CNVF | Gourdes, accessoires de plein air et articles de loisirs de la gamme lifestyle |
ℹ️ Les IDU sont vérifiables publiquement sur la plateforme SYDEREP de l'ADEME : filieres-rep.ademe.fr. Sur demande du Client, Le Grand Comptoir communique l'IDU du producteur au sens de la REP pour tout produit concerné.
Contribution et collecte des déchets
Pour tout achat d'un produit soumis à la REP, le Client peut déposer son produit usagé (même catégorie, dimension équivalente) dans les points de collecte sélective mis en place par les communes, les déchetteries locales ou les points de reprise désignés par les éco-organismes concernés.
L'éco-participation éventuellement incluse dans le prix de vente correspond à la contribution financière versée à l'éco-organisme pour la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché.
11 Propriété intellectuelle
Le Grand Comptoir est propriétaire et/ou titulaire d'un portefeuille de marques protégées et enregistrées à l'INPI ainsi que de noms de domaines enregistrés et protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, sans accord préalable écrit (les liens vers d'autres sites sont rigoureusement interdits).
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute atteinte sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.
12 Données personnelles
12.1 Traitement des données
Le Grand Comptoir traite les données personnelles collectées conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur. Ces données sont collectées à des fins de gestion client, fidélisation, promotion, statistiques et gestion du contentieux. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et ne sont jamais communiquées à des tiers sauf nécessité contractuelle.
Le Client dispose de droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et retrait de consentement, exercés auprès du service clientèle.
12.2 Cookies
Le Grand Comptoir utilise des cookies (durée maximale : 13 mois) pour la navigation, la mesure d'audience et la publicité ciblée, après recueil du consentement via bandeau sur le Site. Le Client peut paramétrer ses cookies via son navigateur, conformément aux préconisations de la CNIL disponibles sur cnil.fr.
13 Loi applicable, réclamations & médiation
13.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont intégralement régies par la loi française.
13.2 Service clientèle
Mar-Sam, 10h-18h
13.3 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la Fevad après consultation du site mediateurfevad.fr.
Il est également possible d'utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
